JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCIENNES
AFFAIRE PINGAULT-SCHMELTZ
Le 21 juin 2010, le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes a rendu son jugement définitif dans l'affaire qui opposait Mlle Yolaine SCHMELTZ aux époux Pascal et Marie Annick PINGAULT, fondateurs de la Communauté du Pain de Vie.
Ce jugement étant rendu à titre définitif, rien ne s'oppose à sa publication.
Le Tribunal estime - que Mlle SCHMELTZ pouvait solliciter de la part des époux PINGAULT le règlement des droits d'auteur correspondant (à la vente des livres Fioretti, Saint Benoit Labre et Saint Séraphin de Sarov), compte tenu de sa participation aux différentes oeuvres littéraires et artistiques, à 50% du montant des sommes perçues par les époux PINGAULT.
- qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause la Fédération des Associations de la Communauté du Pain de Vie (FACPV)
- que les demandes de Mlle SCHMELTZ étaient recevables.
- qu'il convient de condamner les époux PINGAULT à payer à Mlle SCHMELTZ la somme de 15 845,50€ avec intérêts légaux
- déboute Mlle SCHMELTZ de sa demande de dommages et intérêts
- condamne les époux PINGAULT à payer à Mlle SCHMELTZ une somme de 3000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Voir ici page 1 , page
2 , page 3, des extraits du jugement du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes.
ORDONNANCE
RELATIVE À LA COMMUNAUTÉ DU PAIN DE VIE
Par décret du 23 juin 1984, Mgr Jean BADRÉ a reconnu comme association de fidèles, de droit diocésain, la Communauté du Pain de Vie, ad experimentum, pour une durée de trois ans.
Par une lettre manuscrite du 23 juin 1987, Mgr BADRÉ a prolongé cette expérience pour trois ans, jusqu’au 23 juin 1990.
Il m’a confié le soin de procéder à la reconnaissance officielle et définitive de la Communauté du Pain de Vie, par une lettre datée du 23 juin 1990.
Lors de l’Assemblée communautaire de 2001, l’Évêque de Bayeux a approuvé , ad experimentum, pour six ans, les dispositions institutionnelles décidées lors de cette assemblée générale.
L’évaluation de ces nouvelles dispositions aurait dû avoir lieu en 2006.
Durant cette période, divers évènements ont remis en question le mode de gouvernement de la Communauté et appelé l’Évêque de Bayeux à exercer sa vigilance pastorale par des mesures appropriées.
En janvier 2007, les Fondateurs et Anciens de la «Maison du Pain de Vie» ont pris la décision de se séparer du Pain de Vie pour se consacrer en «Maison du Pain de Vie».
L’Évêque de Bayeux en prend acte. Cette décision unilatérale entraîne, de sa part, la reconnaissance de la seule branche regroupant les communautés de France et d’Afrique se rattachant explicitement à «Sommervieu», dans le diocèse de Bayeux (c.326§1).
Il confirme comme responsable de la nouvelle communauté de «Sommervieu», Frère Pascal GAYE, prémontré de l’Abbaye de Mondaye, avec un conseil qu’il est chargé de constituer. Il l’animera directement jusqu’en juillet 2008.
Ce groupe préparera l’assemblée des frères et sœurs de juillet 2007 et mettra au point les grandes lignes d’une charte évangélique appropriée, dans l’esprit du «Pain de Vie» des origines. Cette assemblée de juillet 2007 pourra proposer un nom nouveau pour la communauté de « Sommervieu ».
Cette communauté validera ces lignes vitales et cette charte appuyée sur l’Adoration, l’accueil des pauvres et l’alliance de vie effective partagée avec eux, à dater de juillet 2007. Elle se fera aider, dans cette œuvre, par les experts de l’Église que Frère Pascal GAYE sollicitera à cette fin.
En juillet 2008, une assemblée générale arrêtera les modalités de mise ne œuvre de cette expérience ecclésiale nouvelle.
Il confie à la prière de tous et à l’action de l’Esprit Saint la réalisation de ces dispositions.
Communauté du Pain de Vie